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Controles réglementaires : Pourquoi sont-ils importants ?

14 Octobre 2016 | Par MRO | Législation

Controles réglementaires : Pourquoi sont-ils importants ?

Des contrôles et vérifications réglementaires doivent être mis en place régulièrement par le responsable de l’établissement afin de préserver la santé et d’assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise. Cette tâche peut s’avérer parfois complexe, surtout si le nombre de contrôles à effectuer est important.

Les contrôles réglementaires ne sont donc pas seulement des actes administratifs ou un simple respect de la loi, ils sont également un moyen de connaitre l’état des installations et de garantir ainsi la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.

Généralement, c’est le chef d’entreprise qui est en charge de déterminer la périodicité des vérifications selon les recommandations du constructeur et les conditions d’utilisation de chaque installation.

De plus, les contrôles réglementaires permettent une meilleure maîtrise des risques qui elle-même engendre une maîtrise des coûts plus performante. Par exemple, éviter un accident en raison d’un appareil défectueux peut empêcher le déclenchement de procédures judiciaires souvent très coûteuses ou bien des amendes. Ou encore, un arrêt programmé sur une machine sera moins coûteux qu’une immobilisation due à une défaillance.

La gestion des risques facilite également les interventions en cas de défectuosité importante. Elle permet de mettre en place des mesures de prévention. La prévention dans ce domaine est primordiale car elle permet d’éviter des accidents, des arrêts de production ou encore des pertes qui pourraient nuire à la compétitivité d’une entreprise.

Elle améliore ainsi la politique d’hygiène, de santé et de sécurité de l’établissement. Elle contribue donc à l’amélioration de la situation économique d’une entreprise et est source de progrès grâce à la participation des travailleurs et à l’observation des situations réelles qu’elle implique.

Quels sont les éléments concernés par l'inspection et la maintenance ?

Les obligations réglementaires en matière de contrôle et de vérification concernent la plupart du temps les domaines et équipements suivants :

  • Electricité : installations, dispositifs de protection contre la foudre, installations temporaires (chantiers du bâtiment),…
  • Incendie : installations de désenfumage, dispositifs d’extinction et de secours, installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, …
  • Ascenseurs, monte-charges, portes : contrôle technique des ascenseurs, portes et portails automatiques,
  • Equipements sous pression : inspections tuyauteries, équipements sous pression de vapeur, requalification périodique…
  • Equipements de travail : maintenance des équipements de travail-machine, appareils de levage, vérifications échafaudages, échelles, appareils de protection respiratoire autonomes, équipements de protection individuelle (EPI)…
  • Hygiène – santé : mise à jour du Document Unique, mesurage des niveaux sonores, des vibrations aux postes de travail, mesure des niveaux d’éclairement, …
  • Environnement : contrôle d’étanchéité des éléments, substances dangereuses,…

Quels sont les avantage à évaluer les risques ?

La prévention est souvent perçue comme une contrainte par les chefs d’entreprise. Or, si on regarde les avantages que cela apporte, il n’y a plus de raison de la dénigrer. En effet, comme il l’a déjà été mentionné auparavant, elle est un outil essentiel à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Elle favorise également le dialogue social entre employeur, représentants du personnel et salariés, elle permet de créer des emplois de qualité (avec de bonnes conditions de travail) et elle contribue à la performance de l’entreprise (d’un point de vue économique). De cette façon, l’employeur répond également à ses obligations de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Les vérifications sont un moyen de s’assurer de la conformité initiale et de la persistance des mesures de sécurité, de contrôler l’exposition des travailleurs et de vérifier l’absence de danger face aux produits utilisés ou vendus.

Ces vérifications doivent être menées régulièrement puisque le matériel s’use, se détériore et les salariés sont soumis à travers leurs professions à des évolutions technologiques, ce qui, avec le temps, augmente les risques

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Les contrôles réglementaires peuvent représenter un coût important pour certaines entreprises, notamment celles évoluant dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie et du bâtiment, car elles font appel à des besoins et des process lourds pour leur bon fonctionnement.

C’est d’autant plus le cas pour les PME et les PMI qui doivent absorber ce poste de dépenses non négligeables.
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